1. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2023-1398 du 29 décembre 2023 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
TexteDécret n°2023-1398 du 29 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048804796
Texte parentLEGITEXT000048804786
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