1. Le corps des personnels d'exploitation de Voies navigables de France, classé dans la catégorie C au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique, est régi par les dispositions du décret du 11 mai 2016 susvisé et par celles du présent décret.
Décret n°2023-1411 du 30 décembre 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
TexteDécret n°2023-1411 du 30 décembre 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000048804849
Texte parentLEGITEXT000048804835
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