Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret du 10 juillet 2023 susvisé, l'année : « 2024 » est remplacée par l'année : « 2027 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2023-581 du 10 juillet 2023 : art. 2
Décret n°2023-1328 du 29 décembre 2023 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1328 du 29 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048806806
Texte parentLEGITEXT000048806798
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