Décret n°2023-1338 du 28 décembre 2023 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-1338 du 28 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048807771
Texte parentLEGITEXT000048807746
Référencearticle 10 du décret n°2023-1338 du 28 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 234-2 du même code est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est supprimé ; 2° Au second alinéa :

2. - les mots : « Les intéressés sont, lors de leur promotion, » sont remplacés par les mots : « Les conseillers promus dans les conditions prévues aux articles L. 234-2 et L. 234-2-1 au grade de premier conseiller sont » ; - la seconde phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Ils sont classés conformément au tableau de correspondance suivant » :

3. «

4. SITUATION

5. dans le grade de conseiller

6. SITUATION

7. dans le grade de premier conseiller

8. ANCIENNETÉ ATTRIBUÉE

9. dans la limite de la durée de l'échelon

10. 30e échelon

11. 10e échelon

12. 7 mois

13. 29e échelon

14. 10e échelon

15. 6 mois

16. 28e échelon

17. 10e échelon

18. 5 mois

19. 27e échelon

20. 10e échelon

21. 4 mois

22. 26e échelon

23. 10e échelon

24. 3 mois

25. 25e échelon

26. 10e échelon

27. 2 mois

28. 24e échelon

29. 10e échelon

30. 1 mois

31. 23eéchelon

32. 10e échelon

33. Sans ancienneté

34. 22e échelon

35. 9e échelon

36. 8 mois

37. 21e échelon

38. 9e échelon

39. 7 mois

40. 20e échelon

41. 9e échelon

42. 6 mois

43. 19e échelon

44. 9e échelon

45. 5 mois

46. 18e échelon

47. 9e échelon

48. 4 mois

49. 17e échelon

50. 9e échelon

51. 3 mois

52. 16e échelon

53. 9e échelon

54. 2 mois

55. 15e échelon

56. 9e échelon

57. 1 mois

58. 14e échelon

59. 9e échelon

60. Sans ancienneté

61. 13e échelon

62. 8e échelon

63. 6 mois

64. 12e échelon

65. 8e échelon

66. Sans ancienneté

67. 11e échelon

68. 7e échelon

69. Sans ancienneté

70. 10e échelon

71. 6e échelon

72. 6 mois

73. 9e échelon

74. 5e échelon

75. 6 mois

76. 8e échelon

77. 4e échelon

78. 6 mois

79. 7e échelon

80. 3e échelon

81. 6 mois

82. 6e échelon

83. 2e échelon

84. 6 mois

85. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de justice administrative : art. R234-2

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