Décret n°2023-1338 du 28 décembre 2023 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-1338 du 28 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048807759
Texte parentLEGITEXT000048807746
Référencearticle 4 du décret n°2023-1338 du 28 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux premier, deuxième et troisième alinéas de l'article R. 223-1 du même code, les mots : « classés au 5e échelon de son grade » sont remplacés par les mots : « inscrit sur la liste d'aptitude prévue à l'article L. 234-4 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de justice administrative : art. R223-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048807759, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.