Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1338 du 28 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048807763
Texte parentLEGITEXT000048807746
Référencearticle 6 du décret n°2023-1338 du 28 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa de l'article R. 233-4 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les candidats à un emploi de premier conseiller au titre du 2° de l'article L. 233-4 doivent être titulaires d'un grade terminant au moins à l'indice brut 1015 et être classés à un échelon doté d'un indice brut au moins égal à celui du troisième échelon du grade de premier conseiller. »