Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1346 du 28 décembre 2023
RattachementChapitre III : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000048808295
Texte parentLEGITEXT000048808270
Référencearticle 11 du décret n°2023-1346 du 28 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense est ainsi modifié :
2. 1° Le second alinéa de l'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Pour les archives de la défense définies à l'article R. 212-65 du code du patrimoine, elle exerce les attributions confiées à l'administration des archives prévues par ce même code. » ;
4. 2° Le 1° de l'article 32-1 et l'article 32-2 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 : art. 23, art. 32-1
A abrogé :
Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 : art. 32-2
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