Texte consolidé · Décret

Décret n° 2023-1346 du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 2023

NatureDécret

Signé le28 décembre 2023

Publié le30 décembre 2023

Articles13 articles en vigueur

NORARMD2331878D

IdentifiantLEGITEXT000048808270

RéférenceDécret n° 2023-1346 du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense. Objet : modification de diverses dispositions du code du patrimoine, du code de la défense et de divers décrets du ministère de la défense. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret clarifie le rôle de la direction chargée des archives de la défense, précise la répartition entre des services d'archives intermédiaires et des services d'archives définitives et actualise les dispositions propres aux archives de la défense dans le code du patrimoine. Références : le décret ainsi que le code de la défense qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3415-2 ;

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1131 et 1716 bis ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 212-4, R. 212-3, R. 212-6 et R. 212-65 à R. 212-70 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense en date du 8 juin 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du patrimoine

Article 1 LEGIARTI000048808301

A modifié :

Code du patrimoine : art. R212-6

Article 2 LEGIARTI000048808303

A modifié :

Code du patrimoine : art. R212-65

Article 3 LEGIARTI000048808305

A créé :

Code du patrimoine : art. R212-65-1

Article 4 LEGIARTI000048808281

A modifié :

Code du patrimoine : art. R212-66

Article 5 LEGIARTI000048808283

A modifié :

Code du patrimoine : art. R212-67

Article 6 LEGIARTI000048808285

A modifié :

Code du patrimoine : art. R212-68

Article 7 LEGIARTI000048808287

A modifié :

Code du patrimoine : art. R212-69

Article 8 LEGIARTI000048808289

A modifié :

Code du patrimoine : art. R213-11

Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la défense

Article 9 LEGIARTI000048808291

A modifié :

Code de la défense. : art. R3415-2

Chapitre III : Dispositions diverses et finales

Article 10 LEGIARTI000048808293

A modifié :

Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 : art. 2

Article 11 LEGIARTI000048808295

A modifié :

Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 : art. 23, art. 32-1

A abrogé :

Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 : art. 32-2

Article 12 LEGIARTI000048808297

1. Les dispositions de l'article 2 du décret du 17 janvier 2005 mentionné ci-dessus dans leur rédaction issue de l'article 10 du présent décret et celles des articles 23 et 32-1 du décret du 5 octobre 2009 mentionné ci-dessus dans leur rédaction issue de l'article 11 du présent décret peuvent être modifiées par décret.

Article 13 LEGIARTI000048808299

1. Le ministre des armées et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2023.

Élisabeth Borne Par la Première ministre :

Le ministre des armées, Sébastien Lecornu La ministre de la culture, Rima Abdul-Malak

Textes cités liens · DILA3

Code général des impôts, CGI. (V)

Code de la défense. (V)

Code du patrimoine (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 2023).

Texte d'origine, publié au JO →