Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1346 du 28 décembre 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code du patrimoine
IdentifiantLEGIARTI000048808301
Texte parentLEGITEXT000048808270
Référencearticle 1 du décret n°2023-1346 du 28 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 212-6 du code du patrimoine est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 212-6.-Les services d'archives de la défense sont répartis entre :
« 1° Les services d'archives intermédiaires qui assurent la conservation, la gestion et la communication des archives définies au 2° de l'article R. 212-65-1 ;
« 2° Les services d'archives définitives qui exercent sur les archives définies au 3° de l'article R. 212-65-1 l'ensemble des missions mentionnées à l'article R. 212-4-1. Ils peuvent aussi assurer, pour les besoins liés à l'exercice de leurs missions, la conservation et la gestion des archives définies au 2° de l'article R. 212-65-1.
« Un arrêté du ministre de la défense précise la liste des services d'archives de la défense. »