Décret n°2023-1346 du 28 décembre 2023 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

TexteDécret n°2023-1346 du 28 décembre 2023

RattachementChapitre III : Dispositions diverses et finales

IdentifiantLEGIARTI000048808299

Texte parentLEGITEXT000048808270

Référencearticle 13 du décret n°2023-1346 du 28 décembre 2023 (version du 31 décembre 2023)Légifrance →

1. Le ministre des armées et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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