Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1346 du 28 décembre 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code du patrimoine
IdentifiantLEGIARTI000048808289
Texte parentLEGITEXT000048808270
Référencearticle 8 du décret n°2023-1346 du 28 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 213-11 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° et au dernier alinéa, les mots : « des services qui lui sont rattachés » sont remplacés par les mots : « du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « en outre, » sont supprimés.