Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1372 du 28 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048815659
Texte parentLEGITEXT000048815647
Référencearticle 3 du décret n°2023-1372 du 28 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre 5 du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa du II de l'article R. 165-86, les mots : « de l'agent comptable » sont remplacés par les mots : « du directeur comptable et financier » et les mots : « de recouvrement » sont remplacés par les mots : « d'assurance maladie » ;