Article 8

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de l'éducationest ainsi modifié :

2. 1° A l'article D. 651-1, il est ajouté un 20° ainsi rédigé :

3. « 20° Le décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023 relatif à la transformation du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. » ;

4. 2° Après le 13° de l'article D. 711-2, il est inséré un 13-1° ainsi rédigé :

5. « 13-1° Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dénommé « Université de Mayotte ; »

6. 3° A l'article D. 715-10, il est ajouté un 10° ainsi rédigé :

7. « 10° Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dénommé “ Université de Mayotte ”. » ;

8. 4° Le 14° de l'article D. 741-12 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'éducation : art. D651-1, art. D711-2, art. D715-10, art. D741-12