Décret n°2023-1358 du 28 décembre 2023 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-1358 du 28 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048816217
Texte parentLEGITEXT000048816208
Référencearticle 3 du décret n°2023-1358 du 28 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2015-1902 du 30 décembre 2015 relatif aux conditions d'exécution des missions de service public dont sont chargés les laboratoires départementaux d'analyses est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2015-1902 du 30 décembre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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