Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1375 du 29 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048837473
Texte parentLEGITEXT000048837463
Référencearticle 2 du décret n°2023-1375 du 29 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 7 du chapitre III du titre II du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publiqueest ainsi modifiée :
2. 1° Au 2° du III de l'article R. 6123-90-1, les mots : «, à l'article R. 6123-94-2 » sont supprimés ;
3. 2° Au premier alinéa du III de l'article R. 6123-92-13, les mots : « avec mention A » sont supprimés.