Texte publié au Journal officiel
1. La section 13 du chapitre III du titre II du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publiqueest ainsi modifiée :
2. 1° A l'article R. 6123-130 :
3. a) Les cinq premiers alinéas constituent un I ;
4. b) Au cinquième alinéa, qui devient le 4° du I, le mot : « type » est remplacé par le mot : « mention » ;
5. 2° A l'article R. 6123-132 :
6. a) Au I, les mots : « si le titulaire dispose d'une autorisation de chirurgie cardiaque » sont remplacés par les mots : « si le titulaire dispose d'un accès à une structure autorisée en chirurgie cardiaque » ;
7. b) Au premier alinéa du II, les mots : « si le titulaire dispose d'une autorisation de chirurgie cardiaque » sont remplacés par les mots : « si le titulaire dispose d'un accès à une structure autorisée en chirurgie cardiaque ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :