Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1337 du 28 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048837830
Texte parentLEGITEXT000048837826
Référencearticle 1 du décret n°2023-1337 du 28 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 2 du décret du 24 mai 2005 susvisé, les mots : « six échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « sept échelons ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-532 du 24 mai 2005 : art. 2
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