Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1337 du 28 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048837832
Texte parentLEGITEXT000048837826
Référencearticle 2 du décret n°2023-1337 du 28 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 8 du même décret, les mots : « des articles 12 et 13 » sont remplacés parles mots : « de l'article 12 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-532 du 24 mai 2005 : art. 8
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