Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1337 du 28 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048837834
Texte parentLEGITEXT000048837826
Référencearticle 3 du décret n°2023-1337 du 28 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « I.-Lors de leur nomination, les directeurs sont classés dans le grade de directeur conformément aux dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat, sous réserve des dispositions du II. » ;
4. 2° Les III et IV sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-532 du 24 mai 2005 : art. 12
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.