Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1337 du 28 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048837838
Texte parentLEGITEXT000048837826
Référencearticle 5 du décret n°2023-1337 du 28 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 16 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. SITUATION
dans le grade de directeur
3. SITUATION
dans le grade de directeur hors classe
4. ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon
5. 11e échelon
6. 6e échelon
7. Ancienneté acquise
8. 10e échelon
9. 6e échelon
10. Sans ancienneté
11. 9e échelon
12. 5e échelon
13. 2/3 de l'ancienneté acquise
14. 8e échelon
15. 4e échelon
16. 2/3 de l'ancienneté acquise
17. 7e échelon
18. 3e échelon
19. 2/3 de l'ancienneté acquise
20. 6e échelon
21. 2e échelon
22. 2/3 de l'ancienneté acquise
23. 5e échelon
24. 1er échelon
25. Ancienneté acquise
26. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-532 du 24 mai 2005 : art. 16
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