Article 2

Texte publié au Journal officiel

1. La sous-section 2 du chapitre IV du titre II du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publiqueest ainsi modifiée :

2. 1° Au premier alinéa du I de l'article D. 6124-33-1, les mots : « La permanence médicale de » sont remplacés par les mots : « La permanence médicale dédiée à » ;

3. 2° Le 2° de l'article D. 6124-33-5 est remplacé par les dispositions suivantes :

4. « 2° Un aide-soignant ou un auxiliaire de puériculture pour quatre lits ouverts ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la santé publique : art. D6124-33-1, art. D6124-33-5