Décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire

Publics concernés : titulaires et demandeurs d'autorisation d'activités de soins, agences régionales de santé, patients. Objet : modifications des conditions techniques de fonctionnement des autorisations d'activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire. Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret aménage les conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire afin d'accompagner la réforme des autorisations dans le cadre des schémas régionaux de santé 2023-2028. Références : le décret, ainsi que les dispositions du code de la santé publique et les autres dispositions réglementaires qu'il modifie, peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6122-1 et L. 6124-1 ;

Vu le décret n° 2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de médecine nucléaire ;

Vu le décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer ;

Vu le décret n° 2022-694 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins critiques ;

Vu le décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 11 décembre 2023 ;

Vu l'avis de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 11 décembre 2023 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie en date du 12 décembre 2023 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 14 décembre 2023 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 19 décembre 2023,