Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1377 du 29 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048838160
Texte parentLEGITEXT000048838145
Référencearticle 5 du décret n°2023-1377 du 29 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article D. 6124-186 du code de la santé publique, après le mot : « dispose », sont insérés les mots : « sur site, en propre ou par convention, ».