Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1377 du 29 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048838156
Texte parentLEGITEXT000048838145
Référencearticle 3 du décret n°2023-1377 du 29 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article D. 6124-134-8 du code de la santé publiqueest ainsi modifié :
2. Après les mots : « Pour le titulaire avec la mention C, d'un médecin qualifié spécialisé en pédiatrie », sont insérés les mots : « ou, à défaut, d'un médecin justifiant d'une expérience en pédiatrie ».