Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1359 du 29 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048839662
Texte parentLEGITEXT000048839652
Référencearticle 3 du décret n°2023-1359 du 29 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 3, les mots : « six responsables des commissions» sont remplacés par les mots suivants : « co-présidents de la Commission Economie et Études, de la Commission Technique et de la Commission Promotion/ Marketing ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 : art. 3
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