Décret n°2023-1336 du 28 décembre 2023 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-1336 du 28 décembre 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000048842630
Texte parentLEGITEXT000048842621
Référencearticle 2 du décret n°2023-1336 du 28 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 11 du même décret est remplacé par le tableau suivant : «

2. GRADES

3. ÉCHELONS

4. DURÉE

5. Directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle

6. Echelon spécial

7. -

8. 6e échelon

9. -

10. 5e échelon

11. 3 ans

12. 4e échelon

13. 3 ans

14. 3e échelon

15. 3 ans

16. 2e échelon

17. 3 ans

18. 1er échelon

19. 3 ans

20. Directeur des services pénitentiaires hors classe

21. 7e échelon

22. -

23. 6e échelon

24. 3 ans

25. 5e échelon

26. 3 ans

27. 4e échelon

28. 3 ans

29. 3e échelon

30. 2 ans

31. 2e échelon

32. 2 ans

33. 1er échelon

34. 2 ans

35. Directeur des services pénitentiaires

36. 11e échelon

37. -

38. 10e échelon

39. 3 ans

40. 9e échelon

41. 2 ans

42. 8e échelon

43. 2 ans

44. 7e échelon

45. 2 ans

46. 6e échelon

47. 2 ans

48. 5e échelon

49. 2 ans

50. 4e échelon

51. 1 an et 6 mois

52. 3e échelon

53. 1 an et 6 mois

54. 2e échelon

55. 1 an

56. 1er échelon

57. 6 mois

58. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 : art. 11

Aller plus loin

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