Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 12 du même décret, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 7e échelon ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 : art. 12
Décret n°2023-1336 du 28 décembre 2023 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1336 du 28 décembre 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000048842632
Texte parentLEGITEXT000048842621
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.