Décret n°2023-1336 du 28 décembre 2023 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-1336 du 28 décembre 2023

RattachementChapitre Ier : Dispositions permanentes

IdentifiantLEGIARTI000048842634

Texte parentLEGITEXT000048842621

Référencearticle 4 du décret n°2023-1336 du 28 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 13 du même décret est remplacé par le tableau suivant : «

2. SITUATION DANS LE GRADE de directeur des services pénitentiaires

3. SITUATION DANS LE GRADE de directeur des services pénitentiaires hors classe

4. ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

5. 11e échelon

6. 5e échelon

7. Ancienneté acquise

8. 10e échelon

9. 5e échelon

10. Sans ancienneté

11. 9e échelon

12. 4e échelon

13. 3/2 de l'ancienneté acquise

14. 8e échelon

15. 3e échelon

16. Ancienneté acquise

17. 7e échelon

18. 2e échelon

19. Ancienneté acquise

20. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 : art. 13

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