Décret n°2023-1336 du 28 décembre 2023 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-1336 du 28 décembre 2023

RattachementChapitre Ier : Dispositions permanentes

IdentifiantLEGIARTI000048842638

Texte parentLEGITEXT000048842621

Référencearticle 6 du décret n°2023-1336 du 28 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant au I de l'article 14-1 du même décret est remplacé par le tableau suivant : «

2. SITUATION DANS LE GRADE de directeur des services pénitentiaires hors classe

3. SITUATION DANS LE GRADE de directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle

4. ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

5. 7e échelon

6. 4e échelon

7. Ancienneté acquise

8. 6e échelon

9. 3e échelon

10. Ancienneté acquise

11. 5e échelon

12. 2e échelon

13. Ancienneté acquise

14. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 : art. 14-1

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