Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1385 du 29 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048850304
Texte parentLEGITEXT000048850297
Référencearticle 2 du décret n°2023-1385 du 29 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2017-804 du 5 mai 2017 relatif à la création d'une mission interministérielle chargée du pilotage et de la mise en œuvre de la déclaration sociale nominative est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2017-804 du 5 mai 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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