Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1391 du 29 décembre 2023
RattachementChapitre III : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000048850764
Texte parentLEGITEXT000048850716
Référencearticle 14 du décret n°2023-1391 du 29 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 28 décembre 2020 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Au sixième alinéa de l'article 43, la référence : « 905-2 » est remplacée par la référence : « 906-2 » ;
3. 2° A l'article 166, la référence : « 905-2 » est remplacée par la référence : « 906-2 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 : art. 43, art. 166
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