Arrêté du 4 janvier 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2024.

TexteArrêté du 4 janvier 2024

IdentifiantLEGIARTI000048853793

Texte parentLEGITEXT000048853786

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 janvier 2024 (version du 6 janvier 2024)Légifrance →

1. Le comité parcours et carrière apprécie les parcours et les compétences professionnelles des cadres supérieurs du périmètre ministériel. Il émet des recommandations en vue d'assurer leur développement et leur professionnalisation en tenant compte de l'évolution des besoins des administrations publiques.

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