Arrêté du 4 janvier 2024 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2024.

TexteArrêté du 4 janvier 2024

IdentifiantLEGIARTI000048853796

Texte parentLEGITEXT000048853786

Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 janvier 2024 (version du 6 janvier 2024)Légifrance →

1. Le président convoque les réunions du comité et établit les ordres du jour. Il signe le compte rendu adopté par le comité à la suite de l'examen des rapports de parcours et de carrière.

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