Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1383 du 30 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048856264
Texte parentLEGITEXT000048856260
Référencearticle 1 du décret n°2023-1383 du 30 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du décret n° 2008-378 du 21 avril 2008 instituant un conseil de politique nucléaire est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « secrétaire général de la présidence de la République » sont remplacés par les mots : « secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale » ;
3. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Il peut confier au haut-commissaire à l'énergie atomique le soin d'en préparer les délibérations et d'assurer le suivi de leur mise en œuvre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-378 du 21 avril 2008 : art. 6
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