Référencearticle 4 du décret n°2023-1383 du 30 décembre 2023 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. I.- A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de la recherche
3. Art. R332-4, Art. R332-12
4. A abrogé les dispositions suivantes :
5. - Code de la recherche
6. Art. R332-11
7. II. - Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références à l'article R. 332-11 du code de la recherche sont remplacées par des références à l'article 2 du présent décret.
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