Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1383 du 30 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048856272
Texte parentLEGITEXT000048856260
Référencearticle 5 du décret n°2023-1383 du 30 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le neuvième alinéa du I de l'article 4 du décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer est complété par une phrase ainsi rédigée : « A ce titre, elle assure la fonction d'adjoint au haut-commissaire à l'énergie atomique dans l'exercice des missions pouvant être confiées à ce dernier en application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2008-378 du 21 avril 2008 instituant un conseil de politique nucléaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 : art. 4
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