Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1383 du 30 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048856274
Texte parentLEGITEXT000048856260
Référencearticle 6 du décret n°2023-1383 du 30 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 2022-665 du 25 avril 2022 portant organisation du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle assiste le secrétaire général dans l'exercice des attributions prévues à l'article 6 du décret n° 2008-378 du 21 avril 2008 instituant un conseil de politique nucléaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2022-665 du 25 avril 2022 : art. 3
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