Référencearticle 8 du décret n°2023-1383 du 30 décembre 2023 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Dans le tableau figurant aux articles R. 365-4, R. 366-4 et R. 367-4 du code de la recherche, la ligne :
2. «
R. 332-1 à R. 332-14
3. »
4. est remplacée par les trois lignes suivantes :
5. «
R. 332-1 à R. 332-3
R. 332-4
Résultant du décret n° 2023-1383 du 30 décembre 2023
R. 332-5 à R. 332-10
R. 332-12
Résultant du décret n° 2023-1383 du 30 décembre 2023
R. 332-13 et R. 332-14
6. ».
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.