Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1381 du 28 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048856514
Texte parentLEGITEXT000048856495
Référencearticle 1 du décret n°2023-1381 du 28 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 30 avril 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les emplois soumis à l'obligation prévue aux 1° à 5° de l'article L. 132-5 du code général de la fonction publique ainsi que les types d'emploi mentionnés au même article figurent à l'annexe au présent décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-601 du 30 avril 2012 : art. 1
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