Décret n°2023-1381 du 28 décembre 2023 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-1381 du 28 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048856524
Texte parentLEGITEXT000048856495
Référencearticle 6 du décret n°2023-1381 du 28 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 5,6 et 7 du même décret sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2012-601 du 30 avril 2012 : art. 5, art. 6, art. 7

Aller plus loin

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