Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le tableau figurant à la rubrique « I.-Emplois et types d'emploi de la fonction publique de l'Etat » de l'annexe au même décret est ainsi modifié : 1° La ligne : «
2. 1
3. Secrétaires généraux, directeurs généraux et directeurs d'administration centrale, commissaires généraux, hauts-commissaires, commissaires, délégués généraux et délégués placés sous l'autorité du ministre, ambassadeurs, préfets en poste territorial, directeur des services actifs de police en fonctions à l'administration centrale et chef du service de l'inspection générale de la police nationale, chefs du service des corps d'inspection et de contrôle, recteurs, emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, emplois de chef du service, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, emplois de direction du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, directeurs généraux des agences régionales de santé
4. » est remplacée par la ligne suivante : «
5. 1
6. Secrétaires généraux, directeurs généraux et directeurs d'administration centrale, commissaires généraux, hauts-commissaires, commissaires, délégués généraux et délégués placés sous l'autorité du ministre, ambassadeurs, préfets en poste territorial, directeur des services actifs de police en fonctions à l'administration centrale et chef du service de l'inspection générale de la police nationale, chefs des services d'inspection générale et de contrôle, recteurs, emplois de direction du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, directeurs généraux des agences régionales de santé
7. » ; 2° La ligne : «
8. 2
9. Chefs de service, emplois d'inspecteur civil du ministère de la défense Sous-directeurs, emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics
10. » est remplacée par la ligne suivante : «
11. 2
12. Chefs de service, emplois d'inspecteur civil du ministère de la défense, consuls généraux, adjoints au chef de mission diplomatique au sens de l'article 66-1 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat Sous-directeurs, emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics
13. » ; 3° La ligne : «
14. 6
15. Chefs de mission de contrôle général économique et financier
16. » est remplacée par la ligne suivante : «
17. 6
18. Emplois d'inspection générale ou de contrôle dans les services mentionnés à l'article 1er du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services
19. » ; 4° La ligne : «
20. 9
21. Directeurs académiques des services de l'éducation nationale et directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, secrétaires généraux d'académie
22. » est remplacée la ligne suivante : «
23. 9
24. Emplois régis par le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale
25. » ; 5° La ligne : «
26. 10
27. Délégués du directeur général des finances publiques, directeurs des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques et directeurs des services à compétence nationale rattachés à la direction générale des finances publiques
28. » est remplacée la ligne suivante : «
29. 10
30. Emplois régis par le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques
31. » ; 6° Il est ajouté la ligne suivante : «
32. 11
33. Emplois de direction du ministère de la justice relevant du décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice
34. ». II.-Dans les tableaux II-1, II-2 et II-4 figurant à la rubrique « II.-Emplois et types d'emplois de la fonction publique territoriale » de la même annexe, les mots : « article 6-1 de la loi du 26 janvier 1984 » sont remplacés par les mots : « article L. 412-5 du code général de la fonction publique ». III.-Le tableau figurant à la rubrique « III.-Emplois et types d'emploi de la fonction publique hospitalière » de la même annexe est remplacé par le tableau suivant : «
35. Types d'emploi
36. Emplois
37. 1
38. Emplois de directeur de centre hospitalier universitaire et de directeur de centre hospitalier régional
39. 2
40. Emplois fonctionnels de directeur d'hôpital Emplois fonctionnels de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social Autres emplois de chef d'établissement (directeur d'hôpital et directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social)
41. 3
42. Fonctions mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 6146-1 du code de la santé publique et au deuxième alinéa de l'article L. 6146-1-1 du même code, lorsque l'établissement dispose d'un nombre de ces fonctions au moins égal à un nombre défini à l'article D. 6146-1-A du même code.
43. ». IV.-Le tableau figurant à la rubrique « IV.-Emplois de dirigeants d'établissement public de l'Etat » de la même annexe est remplacé par le tableau suivant : «
44. ÉTABLISSEMENT PUBLIC
45. EMPLOIS
46. DOMAINE D'ATTRIBUTION
47. Académie de France à Rome
48. Directeur
49. Culture
50. Agence pour l'enseignement français à l'étranger
51. Directeur général
52. Affaires étrangères
53. Agence centrale des organismes de sécurité sociale
54. Directeur général
55. Sécurité sociale
56. Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
57. Directeur général
58. Justice
59. Agence de la biomédecine
60. Directeur général
61. Santé
62. Agence de l'eau Adour-Garonne
63. Directeur général
64. Transition écologique et cohésion des territoires
65. Agence de l'eau Artois-Picardie
66. Directeur général
67. Transition écologique et cohésion des territoires
68. Agence de l'eau Loire-Bretagne
69. Directeur général
70. Transition écologique et cohésion des territoires
71. Agence de l'eau Rhin-Meuse
72. Directeur général
73. Transition écologique et cohésion des territoires
74. Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
75. Directeur général
76. Transition écologique et cohésion des territoires
77. Agence de l'eau Seine-Normandie
78. Directeur général
79. Transition écologique et cohésion des territoires
80. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
81. Président du conseil d'administration
82. Transition écologique et cohésion des territoires
83. Agence de services et de paiement
84. Président-directeur général
85. Agriculture
86. Agence du numérique de la sécurité civile
87. Directeur
88. Intérieur et outre-mer
89. Agence française de développement
90. Directeur général
91. Affaires étrangères
92. Agence nationale de contrôle du logement social
93. Directeur général
94. Transition écologique et cohésion des territoires
95. Agence nationale de la cohésion des territoires
96. Directeur général
97. Transition écologique et cohésion des territoires
98. Agence nationale de la recherche
99. Président du conseil d'administration
100. Enseignement supérieur et recherche
101. Agence nationale de l'habitat
102. Directeur général
103. Transition écologique et cohésion des territoires
104. Agence nationale de rénovation urbaine
105. Directeur général
106. Transition écologique et cohésion des territoires
107. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
108. Directeur général
109. Santé
110. Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
111. Directeur général
112. Agriculture
113. Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
114. Directeur général
115. Santé
116. Agence nationale de traitement automatisé des infractions
117. Directeur
118. Intérieur et outre-mer
119. Agence nationale des chèques vacances
120. Directeur général
121. Economie-Finances
122. Agence nationale des fréquences
123. Président du conseil d'administration
124. Economie-Finances
125. Agence nationale des titres sécurisés
126. Directeur
127. Intérieur et outre-mer
128. Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
129. Directeur
130. Emploi
131. Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
132. Directeur général
133. Transition écologique et cohésion des territoires
134. Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
135. Directeur général
136. Travail
137. Agence publique pour l'immobilier de la justice
138. Directeur général
139. Justice
140. Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
141. Directeur général
142. Santé
143. Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
144. Directeur général
145. Emploi
146. Bibliothèque nationale de France
147. Président du conseil d'administration
148. Culture
149. Bibliothèque publique d'information
150. Directeur
151. Culture
152. Etablissement public Bpifrance
153. Président-directeur général
154. Economie-Finances
155. Bureau de recherches géologiques et minières
156. Président du conseil d'administration
157. Enseignement supérieur et recherche
158. Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
159. Directeur général
160. Sécurité sociale
161. Caisse d'amortissement de la dette sociale
162. Président du conseil d'administration
163. Economie-Finances
164. Caisse de garantie du logement locatif social
165. Directeur général
166. Transition écologique et cohésion des territoires
167. Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
168. Directeur général
169. Travail
170. Caisse nationale de l'assurance vieillesse
171. Directeur général
172. Sécurité sociale
173. Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie
174. Directeur général
175. Sécurité sociale
176. Caisse nationale des allocations familiales
177. Directeur général
178. Famille
179. Caisse nationale militaire de sécurité sociale
180. Directeur
181. Armées
182. Campus France
183. Directeur général
184. Affaires étrangères
185. Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
186. Président du conseil d'administration
187. Enseignement supérieur et recherche
188. Centre des monuments nationaux
189. Président du conseil d'administration
190. Culture
191. Centre d'études de l'emploi et du travail
192. Directeur général
193. Travail
194. Centre d'études et de recherches et de qualifications
195. Directeur général
196. Education
197. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
198. Directeur général
199. Transition écologique et cohésion des territoires
200. Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
201. Président du conseil d'administration
202. Culture
203. Centre national de gestion
204. Directeur général
205. Santé
206. Centre national de la danse
207. Directeur général
208. Culture
209. Centre national de la musique
210. Président du conseil d'administration
211. Culture
212. Centre national de recherche scientifique
213. Président du conseil d'administration
214. Enseignement supérieur et recherche
215. Centre national d'enseignement à distance
216. Directeur général
217. Education
218. Centre national des arts plastiques
219. Directeur
220. Culture
221. Centre national des œuvres universitaires et scolaires
222. Président du conseil d'administration
223. Enseignement supérieur et recherche
224. Centre national d'études spatiales
225. Président du conseil d'administration
226. Enseignement supérieur et recherche
227. Centre national du cinéma et de l'image animée
228. Président du conseil d'administration
229. Culture
230. Centre national du livre
231. Président du conseil d'administration
232. Culture
233. Centre scientifique et technique du bâtiment
234. Président du conseil d'administration
235. Transition écologique et cohésion des territoires
236. Centres de ressources d'expertise et de performance sportive
237. Directeurs
238. Sport
239. Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
240. Directeurs généraux
241. Enseignement supérieur et recherche
242. Chaillot-Théâtre national de la danse
243. Directeur
244. Culture
245. Cité de la musique-Philharmonie de Paris
246. Directeur général
247. Culture
248. Cité de l'architecture et du patrimoine
249. Président du conseil d'administration
250. Culture
251. Comédie-Française
252. Administrateur général
253. Culture
254. Commissariat à l'énergie atomique
255. Administrateur général
256. Transition énergétique
257. Conseil national des activités privées de sécurité
258. Directeur
259. Intérieur et outre-mer
260. Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
261. Directeur
262. Transition écologique et cohésion des territoires
263. Conservatoire national supérieur d'art dramatique
264. Directeur
265. Culture
266. Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
267. Directeur
268. Culture
269. Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
270. Directeur
271. Culture
272. Domaine national de Chambord
273. Directeur général
274. Culture
275. Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
276. Directeur
277. Intérieur et outre-mer
278. Ecole des hautes études en santé publique
279. Directeur général
280. Santé
281. Ecole du Louvre
282. Directeur
283. Culture
284. Ecole nationale de la magistrature
285. Directeur
286. Justice
287. Ecole nationale de l'administration pénitentiaire
288. Directeur
289. Justice
290. Ecole nationale de voile et des sports nautiques
291. Directeur
292. Sport
293. Ecole nationale des sports de montagne
294. Directeur
295. Sport
296. Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale
297. Directeur général
298. Sécurité sociale
299. Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
300. Directeur
301. Culture
302. Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
303. Directeur
304. Culture
305. Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
306. Directeur
307. Culture
308. Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
309. Directeur
310. Culture
311. Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
312. Directeur
313. Culture
314. Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
315. Directeur
316. Culture
317. Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
318. Directeur
319. Culture
320. Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
321. Directeur
322. Culture
323. Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
324. Directeur
325. Culture
326. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
327. Directeur
328. Culture
329. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est
330. Directeur
331. Culture
332. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
333. Directeur
334. Culture
335. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
336. Directeur
337. Culture
338. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val-de-Seine
339. Directeur
340. Culture
341. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Versailles
342. Directeur
343. Culture
344. Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
345. Directeur
346. Culture
347. Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
348. Directeur
349. Culture
350. Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
351. Directeur
352. Culture
353. Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
354. Directeur
355. Culture
356. Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
357. Directeur
358. Culture
359. Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
360. Directeur
361. Culture
362. Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
363. Directeur
364. Culture
365. Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
366. Directeur
367. Culture
368. Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges
369. Directeur
370. Culture
371. Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy
372. Directeur
373. Culture
374. Ecole nationale supérieure de création industrielle
375. Directeur
376. Culture
377. Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles
378. Directeur
379. Culture
380. Ecole nationale supérieure de la police
381. Directeur
382. Intérieur et outre-mer
383. Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
384. Directeur
385. Culture
386. Ecole nationale supérieure des beaux-arts
387. Directeur
388. Culture
389. Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
390. Directeur
391. Culture
392. Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
393. Directeur général
394. Armées
395. Economat des armées
396. Directeur général
397. Armées
398. Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
399. Directeur
400. Economie-Finances
401. Etablissement français du sang
402. Président du conseil d'administration
403. Santé
404. Etablissement national des invalides de la marine
405. Directeur général
406. Mer
407. Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer
408. Directeur général
409. Agriculture
410. Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
411. Président du conseil d'administration
412. Culture
413. Etablissement public d'aménagement Alzette Belval
414. Directeur général
415. Transition écologique et cohésion des territoires
416. Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique
417. Directeur général
418. Transition écologique et cohésion des territoires
419. Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
420. Directeur général
421. Transition écologique et cohésion des territoires
422. Etablissement public d'aménagement Mantois-Seine aval
423. Directeur général
424. Transition écologique et cohésion des territoires
425. Etablissement public d'aménagement Nice Ecovallée
426. Directeur général
427. Transition écologique et cohésion des territoires
428. Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
429. Directeur général
430. Transition écologique et cohésion des territoires
431. Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay
432. Directeur général
433. Transition écologique et cohésion des territoires
434. Etablissement public d'aménagement Saint-Etienne
435. Directeur général
436. Transition écologique et cohésion des territoires
437. Etablissement public d'aménagement ville nouvelle de Marne-la-Vallée
438. Directeur général
439. Transition écologique et cohésion des territoires
440. Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
441. Président du conseil d'administration
442. Culture
443. Etablissement public de la Cité de la céramique-Sèvres et Limoges
444. Directeur général
445. Culture
446. Etablissement public de sécurité ferroviaire
447. Directeur général
448. Transition écologique et cohésion des territoires
449. Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé
450. Directeur général
451. Justice
452. Etablissement public du château de Fontainebleau
453. Président du conseil d'administration
454. Culture
455. Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
456. Président du conseil d'administration
457. Culture
458. Etablissement public du Mont-Saint-Michel
459. Directeur général exerçant également les fonctions d'administrateur de l'abbaye du Mont-Saint-Michel
460. Culture
461. Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
462. Président du conseil d'administration
463. Culture
464. Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing
465. Président du conseil d'administration
466. Culture
467. Etablissement public du musée du Louvre
468. Président-directeur
469. Culture
470. Etablissement public du musée du Quai Branly-Jacques Chirac
471. Président du conseil d'administration
472. Culture
473. Etablissement public du musée national des arts asiatiques Guimet
474. Président du conseil d'administration
475. Culture
476. Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau
477. Directeur
478. Culture
479. Etablissement public du musée national Picasso-Paris
480. Président du conseil d'administration
481. Culture
482. Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de l'Industrie
483. Président du conseil d'administration
484. Culture
485. Etablissement public du palais de la porte Dorée
486. Directeur général
487. Culture
488. Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
489. Président du conseil d'administration
490. Culture
491. Etablissement public foncier Bretagne
492. Directeur général
493. Transition écologique et cohésion des territoires
494. Etablissement public foncier de Grand-Est
495. Directeur général
496. Transition écologique et cohésion des territoires
497. Etablissement public foncier de Hauts-de-France
498. Directeur général
499. Transition écologique et cohésion des territoires
500. Etablissement public foncier et d'aménagement Guyane
501. Directeur général
502. Transition écologique et cohésion des territoires
503. Etablissement public foncier et d'aménagement Mayotte
504. Directeur général
505. Transition écologique et cohésion des territoires
506. Etablissement public foncier Ile-de-France
507. Directeur général
508. Transition écologique et cohésion des territoires
509. Etablissement public foncier Normandie
510. Directeur général
511. Transition écologique et cohésion des territoires
512. Etablissement public foncier Nouvelle-Aquitaine
513. Directeur général
514. Transition écologique et cohésion des territoires
515. Etablissement public foncier Occitanie
516. Directeur général
517. Transition écologique et cohésion des territoires
518. Etablissement public foncier Ouest Rhône-Alpes
519. Directeur général
520. Transition écologique et cohésion des territoires
521. Etablissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur
522. Directeur général
523. Transition écologique et cohésion des territoires
524. Etablissement public foncier Vendée
525. Directeur général
526. Transition écologique et cohésion des territoires
527. Etablissement public pour l'insertion dans la défense
528. Directeur général
529. Emploi
530. Fonds de réserve des retraites
531. Président conseil surveillance
532. Economie-Finances
533. Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
534. Directeur général
535. Santé
536. Fonds national des aides à la pierre
537. Président du conseil d'administration
538. Economie-Finances
539. Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
540. Directeur
541. Fonction publique
542. France compétences
543. Directeur général
544. Emploi
545. France éducation international
546. Directeur général
547. Education
548. Grand Paris aménagement
549. Directeur général
550. Transition écologique et cohésion des territoires
551. Institut de gestion sociale des armées
552. Directeur général
553. Armées
554. Institution nationale des Invalides
555. Directeur général
556. Armées
557. Institut de recherche pour le développement
558. Président du conseil d'administration
559. Enseignement supérieur et recherche
560. Institut français
561. Président exécutif
562. Affaires étrangères
563. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
564. Président du conseil d'administration
565. Enseignement supérieur et recherche
566. Institut français du cheval et de l'équitation
567. Directeur général
568. Agriculture
569. Institut français du pétrole énergies nouvelles
570. Président du conseil d'administration
571. Transition énergétique
572. Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
573. Directeur
574. Agriculture
575. Institut national de l'origine et de la qualité
576. Directeur
577. Agriculture
578. Institut national de la consommation
579. Directeur général
580. Economie-Finances
581. Institut national de la propriété industrielle
582. Directeur général
583. Economie-Finances
584. Institut national de la santé et de la recherche médicale
585. Président du conseil d'administration
586. Enseignement supérieur et recherche
587. Institut national de l'audiovisuel
588. Président du conseil d'administration
589. Culture
590. Institut national de l'environnement industriel et des risques
591. Directeur général
592. Transition écologique et cohésion des territoires
593. Institut national de l'information géographique et forestière
594. Directeur général
595. Transition écologique et cohésion des territoires
596. Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique
597. Président du conseil d'administration
598. Enseignement supérieur et recherche
599. Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
600. Président du conseil d'administration
601. Enseignement supérieur et recherche
602. Institut national de recherches archéologiques préventives
603. Président du conseil d'administration
604. Culture
605. Institut national d'études démographiques
606. Directeur
607. Enseignement supérieur et recherche
608. Institut national du cancer
609. Directeur général
610. Santé
611. Institut national du patrimoine
612. Directeur
613. Culture
614. Institut national du service public
615. Directeur général
616. Premier ministre
617. Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
618. Directeur général
619. Travail
620. Institut régional d'administration de Bastia
621. Directeur
622. Fonction publique
623. Institut régional d'administration de Lille
624. Directeur
625. Fonction publique
626. Institut régional d'administration de Lyon
627. Directeur
628. Fonction publique
629. Institut régional d'administration de Metz
630. Directeur
631. Fonction publique
632. Institut régional d'administration de Nantes
633. Directeur
634. Fonction publique
635. Laboratoire national d'essais
636. Directeur général
637. Economie-Finances
638. Masse des douanes
639. Directeur
640. Economie-Finances
641. Météo France
642. Président du conseil d'administration
643. Transition écologique et cohésion des territoires
644. Mobilier national-Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
645. Président du conseil d'administration
646. Culture
647. Musée de la Marine
648. Directeur général
649. Armées
650. Musée de l'Air et de l'Espace
651. Directeur général
652. Armées
653. Musée de l'Armée
654. Directeur général
655. Armées
656. Musée national du sport
657. Directeur général
658. Sport
659. Musée Rodin
660. Directeur
661. Culture
662. Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
663. Directeur
664. Agriculture
665. Office français de la biodiversité
666. Directeur général
667. Transition écologique et cohésion des territoires
668. Office français de l'immigration et de l'intégration
669. Directeur général
670. Intérieur et outre-mer
671. Office français de protection des réfugiés et apatrides
672. Directeur général
673. Intérieur et outre-mer
674. Office national des anciens combattants et victimes de guerre
675. Directeur général
676. Armées
677. Office national des forêts
678. Directeur général
679. Agriculture
680. Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affectations iatrogènes et des infections nosocomiales
681. Directeur général
682. Santé
683. Office national d'information sur les enseignements et les professions
684. Directeur général
685. Education
686. Opéra national de Paris
687. Directeur général
688. Culture
689. Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
690. Président du conseil d'administration
691. Culture
692. Pôle emploi (France travail à compter du 01/01/24)
693. Directeur général
694. Emploi
695. Régie autonome des transports parisiens
696. Président-directeur général
697. Transition écologique et cohésion des territoires
698. Réseau Canopé
699. Directeur général
700. Education
701. Santé publique France
702. Directeur général
703. Santé
704. Service hydrographique et océanographique de la marine
705. Directeur général
706. Armées
707. Société du Grand Paris
708. Président du directoire
709. Transition écologique et cohésion des territoires
710. Théâtre national de la Colline
711. Directeur
712. Culture
713. Théâtre national de l'Odéon
714. Directeur
715. Culture
716. Théâtre national de l'Opéra-Comique
717. Directeur
718. Culture
719. Théâtre national de Strasbourg
720. Directeur
721. Culture
722. Villa Arson
723. Directeur
724. Culture
725. Voies navigables de France
726. Directeur général
727. Transition écologique et cohésion des territoires
728. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-601 du 30 avril 2012 : art. null