Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1419 du 29 décembre 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux autorisations
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ÉNERGIE RENOUVELABLE EN MER ET À LEURS OUVRAGES DE RACCORDEMENT AUX RESEAUX PUBLICS D'ÉLECTRICITÉ
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux autorisations
IdentifiantLEGIARTI000048858559
Texte parentLEGITEXT000048858521
Référencearticle 1 du décret n°2023-1419 du 29 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 14 du décret du 10 juillet 2013 susvisé, le mot : « quarante » est remplacé par le mot : « cinquante ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 : art. 14
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