Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 1131-20, qui devient l'article R. 1131-5-2, est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Les mots : « d'analyses » sont remplacés par les mots : « d'examens » ;
4. b) Le mot : « médecin » est supprimé ;
5. 2° Au deuxième alinéa :
6. a) Les mots : « Les comptes rendus d'analyse » sont remplacés par les mots : « Une copie du consentement écrit, les comptes rendus d'examens » ;
7. b) La deuxième occurrence des mots : « d'analyses » est supprimée ;
8. 3° Après le deuxième alinéa, il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :
9. « Compte-tenu de la nature particulière des examens des caractéristiques génétiques d'une personne et conformément à l'article L. 1131-1-3, le laboratoire de biologie médicale transmet les résultats au prescripteur mais ne les intègre pas dans le dossier médical partagé de la personne défini à l'article L. 1111-14. » ;
10. 4° Au dernier alinéa :
11. a) Les mots : « de ces » sont remplacés par le mot : « des » ;
12. b) Les mots : « de sécurité et de confidentialité » sont remplacés par les mots : « en garantissant la sécurité et la confidentialité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. R1131-5-2