Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1426 du 30 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048860486
Texte parentLEGITEXT000048860442
Référencearticle 18 du décret n°2023-1426 du 30 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 1131-20-5, qui devient l'article R. 1131-5-9, est ainsi modifié :
2. 1° Au cinquième alinéa, le mot : « médecin » est remplacé par le mot : « prescripteur » ;
3. 2° Au sixième alinéa, la référence à l'article L. 1131-1-2 du code de la santé publique est remplacée par une référence à l'article L. 1131-1 du même code.