Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1426 du 30 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048860492
Texte parentLEGITEXT000048860442
Référencearticle 21 du décret n°2023-1426 du 30 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 1131-21 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 1131-21.-Conformément à l'article L. 1411-6-1, le dépistage néonatal est une intervention de santé publique visant à détecter dès la naissance certaines maladies rares, souvent d'origine génétique, afin de mettre en œuvre à un stade précoce, avant l'apparition de symptômes, des mesures appropriées pour éviter ou limiter les conséquences négatives de ces maladies sur la santé de l'enfant.
« Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à l'examen des caractéristiques génétiques du nouveau-né réalisé dans le cadre du dépistage néonatal, sous réserve des adaptations prévues à la présente section. »