Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1426 du 30 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048860496
Texte parentLEGITEXT000048860442
Référencearticle 23 du décret n°2023-1426 du 30 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article R. 1131-23 est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « d'analyses » sont supprimés ;
3. 2° Les mots : « analyses mentionnées » sont remplacés par les mots : « examens mentionnés ».