Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 1131-20-1, qui devient l'article R. 1131-4-1, est ainsi modifié : 1° Au I : a) Au premier alinéa :
2. -le mot : « médecin » est supprimé ; -les mots : «, si le diagnostic de cette anomalie est confirmé, d'informer les membres de sa famille potentiellement concernés dont elle ou, le cas échéant, son représentant légal possède ou peut raisonnablement obtenir les coordonnées » sont remplacés par les mots : « d'informer, par tous moyens, les membres de sa famille potentiellement concernés si le diagnostic de cette anomalie est confirmé » ; -il est complété par une phrase ainsi rédigée :
3. « Cette obligation s'étend aux caractéristiques mentionnées au 3° de l'article R. 1131-4, dès lors que la personne a consenti à leur communication. » ; b) Au deuxième alinéa :
4. -les mots : « prévues par l'article L. 1131-1-2 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 1131-1 » ; -les mots : « ce médecin » sont remplacés par les mots : « le prescripteur » ;
5. c) Au troisième alinéa :
6. -les mots : « Ce médecin » sont remplacés par les mots : « Le prescripteur » ; -les mots : «, en outre, » sont supprimés ; -la référence à l'article L. 1131-1-2 du code de la santé publique est remplacée par une référence à l'article L. 1131-1 du même code ;
7. d) Au dernier alinéa :
8. -les mots : « le médecin, initialement envisagé comme prescripteur, » sont remplacés par les mots : « le prescripteur » ; -la référence au deuxième alinéa de l'article R. 1131-5 du code de la santé publique est remplacée par une référence au huitième alinéa du même article ;
9. 2° Au II : a) La référence à l'article L. 1131-1-2 du code de la santé publique est remplacée par une référence à l'article L. 1131-1 du même code ; b) Le mot : « médecin » est supprimé ; c) La référence à l'article R. 1131-20-5 du code de la santé publique est remplacé par une référence à l'article R. 1131-5-9 du même code ; 3° Au III : a) Dans la première phrase :
10. -le mot : « médecin » est supprimé ; -après les mots : « et précise », sont insérés les mots : «, en fonction des éléments médicaux dont il dispose à ce stade, » ;
11. b) Dans la deuxième phrase :
12. -le mot : « médecin » est remplacé par le mot : « prescripteur » ; -la référence à l'article R. 1131-20-5 du code de la santé publique est remplacée par une référence à l'article R. 1131-5-9 du même code ;
13. 4° au IV : a) Aux premier et second alinéas, le mot : « médecin » est supprimé ; b) La référence à l'article L. 1131-1-2 du code de la santé publique est remplacée par une référence à l'article L. 1131-1 du même code ; 5° Au V, le mot : « médecin » est remplacé par le mot : « prescripteur » ; 6° Au VI, les mots : « son médecin » sont remplacés par les mots : « le prescripteur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. R1131-4-1