Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1414 du 30 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048866912
Texte parentLEGITEXT000048866905
Référencearticle 1 du décret n°2023-1414 du 30 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la rubrique « Equipement » du tableau des emplois classés en catégorie active annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite, les différents emplois mentionnés au titre des agents d'exploitation et des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics sont remplacés par tous ceux des corps et grades régis par les décrets n° 2023-1410 et n° 2023-1411 du 30 décembre 2023 susvisés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des pensions civiles et militaires de retraite Divisions : Art. Emplois classés
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.