Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1415 du 30 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048867606
Texte parentLEGITEXT000048867601
Référencearticle 1 du décret n°2023-1415 du 30 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 20-1 du décret du 17 septembre 2012 susvisé, est inséré l'article 20-2 ainsi rédigé :
2. « Art. 20-2.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat régi par le décret n° 2023-1412 du 30 décembre 2023 est fixé ainsi qu'il suit :
3. Echelons
4. Indice brut
5. Emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat
6. 7e
7. 597
8. 6e
9. 563
10. 5e
11. 526
12. 4e
13. 505
14. 3e
15. 492
16. 2e
17. 468
18. 1er
19. 446
20. ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 : art. 20-2
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