Article 1 LEGIARTI000048867606
A créé :
- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 : art. 20-2
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2023-1415 du 30 décembre 2023 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2023
NatureDécret
Signé le30 décembre 2023
Publié le31 décembre 2023
Articles3 articles en vigueur
NORTREK2330388D
IdentifiantLEGITEXT000048867601
Publics concernés : membres du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat. Objet : fixation de l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication. Notice : le décret fixe l'échelonnement indiciaire applicable aux agents détachés dans l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat. Références : le décret et le texte qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu le décret n° 2023-1412 du 30 décembre 2023 relatif à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel en date du 30 novembre 2023,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000048867608
1. Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
Article 3 LEGIARTI000048867610
1. Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2023.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas Cazenave Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, Clément Beaune Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, Hervé Berville
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2023).